Conditions de commande et de vente

1. Vendeur et champ d’application

Bâche Facile est exploitée par ALD Systems Limited, société privée à responsabilité limitée enregistrée à Hong Kong sous le numéro 3168117, Business Registration 74198772. Son siège est situé Unit 1603, 16th Floor, The L. Plaza, 367-375 Queen’s Road Central, Sheung Wan, Hong Kong. Contact : contact@bachefacile.fr.

Le catalogue s’adresse aux particuliers et aux professionnels. Les protections impératives accordées au consommateur par la législation applicable, notamment celle de son pays de résidence lorsque ses conditions sont réunies, demeurent préservées.

2. Produits, dimensions et prix

Les caractéristiques déterminantes sont précisées sur la fiche et dans les options sélectionnées. Les images sont des illustrations générées par intelligence artificielle. Elles ne garantissent pas un rendu exact du coloris, un accessoire non mentionné, une certification ou une disponibilité.

Les montants sont affichés en euros TTC. Le prix d’une confection dépend des dimensions, de la forme, de la matière et de la finition ; les accessoires suivent l’unité de vente indiquée. Les frais de livraison apparaissent au panier. Les prix peuvent évoluer, sans modifier une vente déjà convenue.

3. Transmission et confirmation de la commande

Le client configure les articles, relit le panier, renseigne ses coordonnées, accepte les conditions et utilise le bouton « Transmettre ma commande ». Il peut modifier les références et les options avant cette transmission. Le récapitulatif reprend les configurations choisies et le détail des montants.

La transmission enregistre une commande à traiter par l’équipe ; elle ne prélève aucun paiement et ne lance pas automatiquement une fabrication. Le récapitulatif visible à l’écran confirme seulement la transmission. L’accord définitif, le délai, les modalités de règlement et les éventuels points techniques sont établis ensuite avec le client.

4. Règlement et livraison

Aucune carte bancaire ni donnée de paiement n’est collectée sur le site. Les modalités de règlement sont précisées lors de la confirmation individuelle, avant tout paiement. Aucun coût supplémentaire ne doit être engagé sans l’accord du client.

La livraison proposée couvre la France métropolitaine, Corse incluse : 9,90 € TTC, offerte dès 200 € TTC de produits. Le délai de livraison est communiqué avant la conclusion définitive de la vente. Le client doit fournir une adresse complète et signaler une erreur dès sa découverte.

5. Rétractation et garanties

Les articles standards éligibles bénéficient du droit légal de rétractation. Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever de l’exception prévue pour ces produits. Les conditions et le modèle de notification figurent sur la page Retours et garanties.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables dans leurs conditions propres, y compris pour une pièce personnalisée. Une mauvaise mesure donnée par le client et une erreur de fabrication du vendeur doivent être distinguées. Aucune clause ne prive le consommateur de ses droits impératifs.

6. Fichiers d’impression et utilisation des produits

Pour un produit imprimé, le client transmet un fichier dont il détient les droits nécessaires à la reproduction demandée. Les formats acceptés et la taille maximale sont indiqués dans le formulaire. La présence d’un fichier ne vaut pas validation automatique de son aptitude à l’impression.

L’installation doit correspondre à l’usage de la référence et aux instructions applicables. Aucun classement au feu, usage alimentaire ou rôle de sécurité piscine ne peut être déduit d’une photographie ou du seul nom d’une catégorie. Les documents exigés pour un usage réglementé doivent être vérifiés avant utilisation.

7. Réclamation et règlement des litiges

Adressez toute réclamation à notre équipe via le formulaire de contact ou à contact@bachefacile.fr en indiquant la référence BF et les faits concernés. Une solution amiable sera recherchée avec les éléments utiles.

Le consommateur conserve les recours et le droit à la médiation prévus par les textes applicables. Les coordonnées du médiateur effectivement compétent doivent être communiquées par le vendeur avant la conclusion d’une vente de consommation lorsqu’une telle obligation s’applique. Les règles impératives de compétence juridictionnelle demeurent préservées.

8. Données personnelles et conservation

Les coordonnées transmises servent à traiter la commande et la relation qui en découle. Les détails figurent dans la politique de confidentialité. Le client peut conserver son récapitulatif en utilisant la fonction d’impression de la page de confirmation.

Une modification des présentes conditions ne s’applique pas rétroactivement à un accord déjà conclu. Les informations contractuelles définitives sont remises sur un support durable lors de la confirmation individuelle de la vente.